Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Club M (ci-apres « la Plateforme »), accessible a l'adresse clubm.cd.

Club M est une plateforme marketplace et communautaire dediee aux femmes entrepreneures, basee a Kinshasa, Republique Democratique du Congo. Elle permet a ses membres de creer des boutiques en ligne, de vendre des produits et services, et de rejoindre une communaute d'entrepreneures.

En accedant a la Plateforme ou en creant un compte, vous acceptez sans reserve les presentes CGU.

2. Inscription et compte

L'inscription sur Club M est ouverte a toute personne physique ou morale souhaitant rejoindre la communaute ou utiliser les services de la marketplace.

Lors de l'inscription, vous vous engagez a fournir des informations exactes, completes et a jour. Vous etes seul(e) responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion et de toute activite effectuee depuis votre compte.

Selon le niveau d'adhesion choisi (Free, Premium ou Business), une verification d'identite (KYC) peut etre requise. Les membres Premium et Business doivent fournir les documents necessaires a la verification de leur identite.

Club M se reserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des presentes CGU ou de fraude averee.

3. Utilisation de la plateforme

La Plateforme doit etre utilisee conformement a sa destination : permettre aux membres de presenter leurs activites, vendre des produits et services, et interagir au sein de la communaute Club M.

Il est strictement interdit de :

• Publier du contenu illegal, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Utiliser la Plateforme a des fins frauduleuses ou de blanchiment d'argent
• Tenter de compromettre la securite ou le fonctionnement de la Plateforme
• Creer de faux comptes ou usurper l'identite d'une autre personne
• Vendre des produits contrefaits, illegaux ou non conformes a la reglementation en vigueur en RDC

4. Achats et ventes

Club M met en relation des vendeuses (membres Business) et des acheteurs via sa marketplace. Le processus de commande se deroule comme suit :

• L'acheteur selectionne des produits aupres d'une boutique et passe commande
• Le paiement est effectue via les moyens de paiement proposes sur la Plateforme
• La vendeuse prepare la commande et organise la livraison
• Un code de confirmation est fourni a l'acheteur pour valider la reception de la commande
• La commande est consideree comme livree une fois le code de confirmation valide

Les prix affiches sont en dollars americains (USD) et incluent les taxes applicables. Les frais de livraison sont calcules en fonction de la commune de livraison a Kinshasa.

Chaque boutique est responsable de la qualite de ses produits, de l'exactitude de ses descriptions et du respect de ses delais de livraison.

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements constituant la Plateforme (design, logo, textes, fonctionnalites) sont la propriete exclusive de Club M et sont proteges par les lois relatives a la propriete intellectuelle.

Les contenus publies par les vendeuses (photos, descriptions de produits, noms de boutiques) restent la propriete de leurs auteurs. En publiant sur Club M, les vendeuses accordent a la Plateforme une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus a des fins de promotion et de fonctionnement du service.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisee des contenus de la Plateforme est interdite.

6. Responsabilite

Club M agit en qualite de plateforme d'intermediation. A ce titre, Club M n'est pas partie aux transactions entre vendeuses et acheteurs et ne saurait etre tenue responsable :

• De la qualite, de la conformite ou de la disponibilite des produits vendus
• Des litiges entre vendeuses et acheteurs
• Des retards ou defauts de livraison imputables aux vendeuses
• Des dommages indirects resultant de l'utilisation de la Plateforme

Club M s'engage neanmoins a mettre en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et faciliter la resolution des litiges entre utilisateurs.

7. Modification des CGU

Club M se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification par notification sur la Plateforme ou par email.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme apres notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par les lois de la Republique Democratique du Congo.

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents de Kinshasa seront seuls competents pour connaitre du litige.

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter a l'adresse : admin@clubm.cd